Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1227
En vigueur depuis le 31 mars 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1227
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1227 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 3 bis suivant est inséré:
«3 bis. Les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point d), et à l’article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont communiquées au moyen du modèle figurant à l’annexe IV du présent règlement.»;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Lorsque les informations à fournir conformément au présent article ne sont pas disponibles ou ne sont pas requises en raison de l’application des dispositions transitoires prévues aux articles 43 et 43 bis du règlement (UE) 2017/2402, la notification doit indiquer “Sans objet en raison de l’application des dispositions transitoires” dans le ou les champs pertinents des annexes du présent règlement.»;
c)
le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les informations supplémentaires visées à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont insérées dans le champ “Case à compléter” des annexes I à IV du présent règlement.».
2)
Les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe IV, telle qu’elle figure à l’annexe II du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
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