Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 31 mars 2022

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué aux États membres de l’Union européenne pour le stock de sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 inclus est réputé épuisé à compter de la date fixée à l’annexe du présent règlement.

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