REGOLAMENTO·n° 546·31 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/546
RÈGLEMENT (UE) 2022/546 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2022 - établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 31 mars 2022 6 articles 1 version historisée
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