Art. 3
Clause de révision
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 3
Clause de révision
Au plus tard le 7 avril 2026, la Commission évalue s’il y a lieu de modifier les normes et les procédures de certification prévues aux annexes I et II à la lumière des évolutions technologiques existantes et afin d’améliorer en permanence les conditions de travail des conducteurs.
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