Art. 25
En vigueur depuis le 11 avr. 2022
Article 25
L’annexe III du règlement (UE) 2015/735 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:595:oj#art-25