Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2022
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive, du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 est rectifié comme suit: «Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits dont le poids brut ne dépasse pas 10 kg de produit frais et 2 kg de produit sec:».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:618:oj#art-1