REGOLAMENTO·n° 618·12 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/618
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/618 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2022 - rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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