Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/637
En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/637
Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 est modifié comme suit:
1)
L’article 16 bis suivant est inséré:
«Article 16 bis
Publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation
1. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU IRRBB1 de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.
2. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points c) à g), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du tableau EU IRRBBA de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.
3. La première fois qu’ils publient des informations conformément au paragraphe 1 ou 2, les établissements ne sont pas tenus de publier ces informations pour la date de référence précédente.».
2)
L’annexe XXXVII, telle qu’elle figure à l’annexe I du présent règlement, est ajoutée.
3)
L’annexe XXXVIII, telle qu’elle figure à l’annexe II du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
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Vos annotations
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