Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe des règles pour le calcul de la position nette détenue par une personne sur un instrument dérivé sur matières premières, la méthode de calcul des limites applicables à la taille de cette position et les procédures à suivre pour demander des exemptions des limites de position.
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