REGOLAMENTO·n° 1302·20 avril 2022

Regolamento (UE) 2022/1302

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1302 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2022 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 avril 2022 46 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MÉTHODE DE CALCUL DE LA TAILLE DE LA POSITION NETTE D’UNE PERSONNE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉTHODE DE CALCUL DES LIMITES DE POSITION PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Détermination de la base de référence

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Facteurs pertinents pour le calcul des limites de position

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Agrégation et compensation des positions en instruments dérivés sur matières premières Art. 3.tit_1Agrégation et compensation des positions en instruments dérivés sur matières premières Art. 4Méthode de calcul des positions des entités juridiques au sein d’un groupe Art. 4.tit_1Méthode de calcul des positions des entités juridiques au sein d’un groupe Art. 5Volumes significatifs Art. 5.tit_1Volumes significatifs Art. 6Contrats de gré à gré économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières négociés sur des plateformes de négociation Art. 6.tit_1Contrats de gré à gré économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières négociés sur des plateformes de négociation Art. 7Positions considérées comme réduisant les risques directement associés aux activités commerciales Art. 7.tit_1Positions considérées comme réduisant les risques directement associés aux activités commerciales Art. 8Demande d’exemption des limites de position pour les positions considérées comme réduisant les risques directement associés aux activités commerciales Art. 8.tit_1Demande d’exemption des limites de position pour les positions considérées comme réduisant les risques directement associés aux activités commerciales Art. 9Demande d’exemption des limites de position pour la fourniture obligatoire de liquidité Art. 9.tit_1Demande d’exemption des limites de position pour la fourniture obligatoire de liquidité Art. 10Positions considérées comme résultant de la fourniture obligatoire de liquidité Art. 10.tit_1Positions considérées comme résultant de la fourniture obligatoire de liquidité Art. 11Méthode de calcul de la base de référence pour les limites du mois spot Art. 11.tit_1Méthode de calcul de la base de référence pour les limites du mois spot Art. 12Quantité livrable Art. 12.tit_1Quantité livrable Art. 13Méthode de calcul de la base de référence pour les limites des autres mois Art. 13.tit_1Méthode de calcul de la base de référence pour les limites des autres mois Art. 14Positions ouvertes Art. 14.tit_1Positions ouvertes Art. 15Méthode de calcul de la base de référence concernant certains instruments dérivés sur matières premières Art. 15.tit_1Méthode de calcul de la base de référence concernant certains instruments dérivés sur matières premières Art. 16Évaluation des facteurs Art. 16.tit_1Évaluation des facteurs Art. 17Instruments dérivés sur matières premières agricoles nouveaux et moins liquides Art. 17.tit_1Instruments dérivés sur matières premières agricoles nouveaux et moins liquides Art. 18Quantité livrable de la matière première sous-jacente Art. 18.tit_1Quantité livrable de la matière première sous-jacente Art. 19Position ouverte globale Art. 19.tit_1Position ouverte globale Art. 20Nombre de participants au marché Art. 20.tit_1Nombre de participants au marché Art. 21Caractéristiques du marché de matières premières sous-jacent Art. 21.tit_1Caractéristiques du marché de matières premières sous-jacent Art. 22Abrogation Art. 22.tit_1Abrogation Art. 23Entrée en vigueur et application Art. 23.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet