Art. 17
Instruments dérivés sur matières premières agricoles nouveaux et moins liquides
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article 17
Instruments dérivés sur matières premières agricoles nouveaux et moins liquides
1. Par dérogation à l’article 16, pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur une plateforme de négociation dont le total des positions ouvertes combinées sur les contrats du mois spot et des autres mois n’excède pas 20 000 lots sur une période de trois mois consécutifs, les autorités compétentes fixent la limite de position du mois spot et des autres mois applicable aux positions détenues sur ces instruments à 10 000 lots.
2. La plateforme de négociation avertit l’autorité compétente lorsque le total des positions ouvertes sur tout instrument dérivé sur matières premières visé au paragraphe 1 atteint 20 000 lots sur une période de trois mois consécutifs. Les autorités compétentes réexaminent la limite de position dès réception de cette notification.
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