Art. 15
Méthode de calcul de la base de référence concernant certains instruments dérivés sur matières premières
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article 15
Méthode de calcul de la base de référence concernant certains instruments dérivés sur matières premières
1. Par dérogation à l’article 11, les autorités compétentes déterminent la base de référence pour les limites de position du mois spot applicables aux instruments dérivés sur matières premières d’importance critique ou significative du mois spot réglés en espèces qui figurent à l’annexe I, section C, point 10), de la directive 2014/65/UE, et pour lesquels la quantité livrable de matières premières sous-jacentes n’est pas mesurable, en calculant 25 % de la position ouverte détenue sur ces instruments dérivés sur matières premières.
2. Par dérogation aux articles 11 et 13, lorsqu’un instrument dérivé sur matières premières prévoit la livraison régulière du sous-jacent sur l’ensemble d’une période donnée, la base de référence calculée en vertu des articles 11 et 13 s’applique aux instruments dérivés connexes portant sur le même sous-jacent dans la mesure où leurs périodes de livraison se chevauchent. La base de référence est indiquée en unités du sous-jacent.
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