Art. 21
Caractéristiques du marché de matières premières sous-jacent
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article 21
Caractéristiques du marché de matières premières sous-jacent
1. Les autorités compétentes prennent en compte l’impact que les caractéristiques du marché de matières premières sous-jacent ont sur le fonctionnement et la négociation de l’instrument dérivé sur matières premières et sur la taille des positions détenues par les participants au marché, notamment en ce qui concerne la facilité et la vitesse avec laquelle ils ont accès à la matière première sous-jacente.
2. L’évaluation du marché de matières premières sous-jacent visée au paragraphe 1 tient compte des critères suivants:
a)
le fait que l’offre de matière première soit soumise à des restrictions, y compris le caractère périssable de la matière première livrable;
b)
le mode de transport et de livraison de la matière première physique, y compris:
i)
le fait que la matière première puisse n’être livrée qu’à des points de livraison spécifiés;
ii)
les contraintes de capacité des points de livraison spécifiés;
c)
la structure, l’organisation et le fonctionnement du marché, notamment le caractère saisonnier des marchés de matières premières minières et agricoles, pour lesquels l’offre physique fluctue sur l’année calendaire;
d)
la composition et le rôle des participants au marché de matières premières sous-jacent, notamment le nombre de participants qui dispensent des services spécifiques permettant le bon fonctionnement de ce marché, tels que des services de gestion des risques, de livraison, de stockage ou de règlement;
e)
les facteurs macroéconomiques ou autres facteurs connexes qui influent sur le fonctionnement du marché de matières premières sous-jacent, notamment la livraison, le stockage et le règlement de la matière première;
f)
les caractéristiques, propriétés physiques et cycles de vie de la matière première sous-jacente.
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