Art. 20
Nombre de participants au marché
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article 20
Nombre de participants au marché
1. Lorsque le nombre moyen journalier de participants au marché détenteurs d’une position sur l’instrument dérivé sur matières premières, sur une période d’un an, est élevé, l’autorité compétente ajuste la limite de position à la baisse.
2. Par dérogation à l’article 16, les autorités compétentes ajustent la limite de position à la hausse et fixent la limite de position du mois spot et des autres mois entre 5 % et 50 % du montant de référence si:
a)
le nombre moyen de participants au marché détenteurs d’une position sur l’instrument dérivé sur matières premières pendant la période aboutissant à la fixation de la limite de position est inférieur à 10; ou
b)
l’instrument dérivé sur matières premières est un instrument dérivé sur matières premières agricoles pour lequel le volume net de positions ouvertes est inférieur à 300 000 lots et le nombre d’entreprises d’investissement agissant en tant que teneurs de marché, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 7), de la directive 2014/65/UE, pour cet instrument au moment où la limite de position est fixée ou révisée est inférieur à trois.
Aux fins du premier alinéa, les autorités compétentes peuvent établir des limites de position différentes pour différents moments de la période correspondant au mois spot, de la période correspondant aux autres mois, ou des deux périodes.
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