Art. 3
Mesures transitoires concernant le retrait du marché
En vigueur depuis le 20 avr. 2022
Article 3
Mesures transitoires concernant le retrait du marché
1. L’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 novembre 2022, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux destinés aux chats contenant de l’hydroxyanisole butylé qui sont produits et étiquetés avant le 11 mai 2023, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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