REGOLAMENTO·n° 654·20 avril 2022

Regolamento (UE) 2022/654

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/654 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2022 - concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 avril 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Autorisation Art. 1.tit_1Autorisation Art. 2Retrait du marché Art. 2.tit_1Retrait du marché Art. 3Mesures transitoires concernant le retrait du marché Art. 3.tit_1Mesures transitoires concernant le retrait du marché Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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