Art. 2

Poursuite du séjour sans visa

En vigueur depuis le 27 avr. 2022
Article 2 Poursuite du séjour sans visa Les titulaires de passeports délivrés par le Vanuatu qui relèvent du champ d’application de l’article 1er et sont entrés dans l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent poursuivre leur séjour dans l’Union et en sortir sans visa. Cette disposition ne s’applique pas au franchissement des frontières extérieures temporaires, telles que définies à l’article 2, point c), du règlement (UE) no 515/2014, après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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