REGOLAMENTO·n° 693·27 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/693
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/693 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2022 - relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu
En vigueur depuis le 27 avril 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visaArt. 1.tit_1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visaArt. 2Poursuite du séjour sans visaArt. 2.tit_1Poursuite du séjour sans visaArt. 3Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application