Art. 1

En vigueur depuis le 12 mai 2022
Article premier Le tableau figurant à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 est remplacé par le tableau suivant: Pays Société Code additionnel TARIC Canada BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada B107 Canada DSM Nutritional Products Canada Inc., Dartmouth, Nova Scotia, Canada C114 Canada Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada B108 Canada Verbio Diesel Canada Corporation, Welland, Ontario, Canada C600
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