Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 13 mai 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
À l’article 56, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
dans la case 20, la mention:
“Règlement d’exécution (UE) 2020/761
Contingent tarifaire pour la période du 1.7.20... au 30.6.20..., pour le lait en poudre conformément à l’appendice 2 de l’annexe III du partenariat économique Accord entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, dont la signature et l’application provisoire ont été approuvées par la décision 2008/805/CE du Conseil.
Le certificat d’exportation est valable pour tout produit relevant des codes NC visés à l’article 55, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.”
».
2)
L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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