REGOLAMENTO·n° 739·13 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/739
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/739 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine
En vigueur depuis le 13 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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