REGOLAMENTO·n° 739·13 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/739

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/739 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine

En vigueur depuis le 13 mai 2022 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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