Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
5)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
6)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
7)
L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
8)
L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
9)
L’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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