Art. 1
Normes et formats de données des déclarations de contrats dérivés
En vigueur depuis le 10 juin 2022
Article premier
Normes et formats de données des déclarations de contrats dérivés
Les éléments d’un contrat dérivé à déclarer au titre de l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 sont fournis dans le respect des normes et des formats présentés dans les tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe du présent règlement et sous une forme commune électronique et lisible à la machine et dans un modèle XML commun conformément à la méthode ISO 20022.
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