REGOLAMENTO·n° 1860·10 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1860

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1860 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juin 2022 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Normes et formats de données des déclarations de contrats dérivés Art. 1.tit_1Normes et formats de données des déclarations de contrats dérivés Art. 2Fréquence des déclarations Art. 2.tit_1Fréquence des déclarations Art. 3Identification des contreparties et des autres entités Art. 3.tit_1Identification des contreparties et des autres entités Art. 4Sens du contrat dérivé Art. 4.tit_1Sens du contrat dérivé Art. 5Collatéralisation Art. 5.tit_1Collatéralisation Art. 6Spécification, identification et classification des produits dérivés Art. 6.tit_1Spécification, identification et classification des produits dérivés Art. 7Identifiant de transaction unique Art. 7.tit_1Identifiant de transaction unique Art. 8Déclaration des changements de LEI et actualisation du code d’identification en LEI Art. 8.tit_1Déclaration des changements de LEI et actualisation du code d’identification en LEI Art. 9Méthodes et modalités de déclaration Art. 9.tit_1Méthodes et modalités de déclaration Art. 10Date à laquelle les contrats dérivés doivent être déclarés Art. 10.tit_1Date à laquelle les contrats dérivés doivent être déclarés Art. 11Abrogation Art. 11.tit_1Abrogation Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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