Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2022
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/546 de la Commission est modifiée comme suit:
«Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd.
C575»
est remplacé par:
«Guangdong Huachang Group Co., Ltd.
C575»
2. Le code additionnel TARIC C575 précédemment attribué à Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. s’applique à Guangdong Huachang Group Co., Ltd. à partir du 9 juin 2021.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Guangdong Huachang Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/546 en ce qui concerne Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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