REGOLAMENTO·n° 981·23 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/981
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/981 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 23 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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