Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2022
Article premier À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 13.2 «Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)», l’entrée suivante est ajoutée: «E 1201 Polyvinylpyrrolidone quantum satis Uniquement en comprimés et en dragées»
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