REGOLAMENTO·1038·29 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1038

RÈGLEMENT (UE) 2022/1038 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2022 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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