Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2022
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/633 est modifié comme suit:
«2. Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
Pays
Société
Droit antidumping (en %)
Code additionnel TARIC
RPC
Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd
36,5
A884
RPC
Toutes les autres sociétés
39,7
A999»
Historique des versions
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