REGOLAMENTO·n° 1167·6 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1167
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1167 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel
En vigueur depuis le 6 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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