Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/683
En vigueur depuis le 7 juil. 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/683
Le règlement d’exécution (UE) 2020/683 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
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