Regolamento (UE) 2022/1177

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1177 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 en introduisant et en actualisant les modèles de la fiche de renseignements et du certificat de conformité sur support papier, les entrées concernant certains systèmes de sécurité, et en ajustant le système de numérotation des fiches de réception pour un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)