Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018, agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre, et à prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1194:oj#art-1