REGOLAMENTO·n° 1194·11 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1194

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1194 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - établissant des mesures destinées à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation

En vigueur depuis le 11 juillet 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Enquêtes annuelles Art. 3.tit_1Enquêtes annuelles Art. 4Mesures en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 4.tit_1Mesures en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 5Mesures en cas de confirmation de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 5.tit_1Mesures en cas de confirmation de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 6Mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié Art. 6.tit_1Mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié Art. 7Mesures de tests spécifiques pour les tubercules destinés à la plantation Art. 7.tit_1Mesures de tests spécifiques pour les tubercules destinés à la plantation Art. 8Mesures temporaires concernant les mouvements de tubercules de végétaux spécifiés provenant d’une région très infectée Art. 8.tit_1Mesures temporaires concernant les mouvements de tubercules de végétaux spécifiés provenant d’une région très infectée Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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