Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027468-0000, à la société Solvay Chemicals International S.A. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 8 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2032.
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