REGOLAMENTO·n° 1232·13 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1232
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1232 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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