Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2022

Article premier Dans le règlement d’exécution (UE) 2020/492, l’article 1er, paragraphes 1 et 2, est remplacé par le texte suivant: «1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant actuellement des codes NC ex 7019 61 00, ex 7019 62 00, ex 7019 63 00, ex 7019 64 00, ex 7019 65 00, ex 7019 66 00, ex 7019 69 10, ex 7019 69 90, et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019610081, 7019610083, 7019610084, 7019620081, 7019620083, 7019620084, 7019630081, 7019630083, 7019630084, 7019640081, 7019640083, 7019640084, 7019650081, 7019650083, 7019650084, 7019660081, 7019660083, 7019660084, 7019691081, 7019691083, 7019691084, 7019699081, 7019699083, 7019699084, 7019900081, 7019900083 et 7019900084) et originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte. 2. Le droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après: Pays concerné Société Droit antidumping définitif Code additionnel TARIC RPC Jushi Group Co. Ltd; Zhejiang Hengshi Fiberglass Fabrics Co. Ltd; Taishan Fiberglass Inc. 69,0 % C531 PGTEX China Co. Ltd; Chongqing Tenways Material Corp. 37,6 % C532 Autres entreprises ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête Antidumping, énumérées à l’annexe I. 37,6 % Voir l’annexe I Autres entreprises ayant coopéré à l’enquête antidumping mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II. 34,0 % Voir l’annexe II Toutes les autres sociétés 69,0 % C999 Égypte Jushi Egypt For Fiberglass Industry S.A.E; Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics S.A.E. 33,1 % C533 Toutes les autres sociétés 33,1 % C999»

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