REGOLAMENTO·n° 1233·18 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1233
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1233 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
En vigueur depuis le 18 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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