Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2022
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit:
«États-Unis d’Amérique
Indorama Ventures Oxides LLC
C681»
est remplacé par
«États-Unis d’Amérique
Indorama Ventures Oxides LLC;
Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC
C681»
2. Le code additionnel TARIC C681 précédemment attribué à Indorama Ventures Oxides LLC s’applique à Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC à compter du 7 mars 2022.
3. À compter du 7 mars 2022, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Indorama Ventures Oxides LLC est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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