REGOLAMENTO·n° 1292·22 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1292
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1292 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
En vigueur depuis le 22 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible