Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2022
Article 2
Le droit institué en vertu de l’article 1, paragraphe 2, est étendu aux importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, relevant actuellement du code NC ex 8102 96 00 (code TARIC 8102960011), expédiées à partir de la Malaisie, qu’elles soient déclarées originaires de Malaisie ou non.
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