Art. 3
En vigueur depuis le 25 juil. 2022
Article 3
Le droit institué en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, est étendu aux importations vers l’Union de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 %, mais moins de 99,95 %, de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8102 96 00 (code TARIC 8102960030).
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