Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2022
Article premier
Les annexes I, III et VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:938:oj#art-1