Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2022
Article premier
Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission est modifié comme suit:
1)
l’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe III (partie 66) est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement;
4)
L’annexe V ter (partie ML) est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
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