REGOLAMENTO·n° 1360·28 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1360
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1360 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2022 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir
En vigueur depuis le 28 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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