Art. 19
Sous-groupes du groupe de coordination du portail
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 19
Sous-groupes du groupe de coordination du portail
1. Pour veiller à la coordination du développement et du fonctionnement de l’OOTS, les sous-groupes visés à l’article 18, point f), examinent et, si nécessaire, élaborent des propositions de modalités de fonctionnement à soumettre au groupe de coordination du portail dans les domaines suivants, en particulier:
a)
la normalisation des modèles de données de l’OOTS;
b)
la configuration des justificatifs;
c)
l’examen, le maintien et l’interprétation des documents techniques;
d)
la gouvernance opérationnelle, en particulier les modalités de fonctionnement et les accords de niveau de service;
e)
la sécurité de l’OOTS, y compris l’élaboration de plans de gestion des risques afin d’identifier les risques, d’évaluer leur incidence potentielle et de planifier les réponses techniques et organisationnelles appropriées en cas d’incident;
f)
les essais et le déploiement des composantes de l’OOTS, y compris l’interopérabilité entre les composantes nationales de l’OOTS visées à l’article 2, points a) à f) et point h), et les services communs visés à l’article 4, paragraphe 1.
Les modalités de fonctionnement comprennent l’élaboration et la proposition des normes nécessaires à l’interopérabilité dans les domaines respectifs des sous-groupes, en suivant, dans la mesure du possible, les normes internationales. Une fois approuvées par le groupe de coordination du portail, ces normes sont incluses dans les documents techniques.
2. Les sous-groupes adoptent leurs propositions de modalités de fonctionnement par consensus, chaque fois que c’est possible. Lorsqu’il apparaît impossible de parvenir à un consensus, le président peut décider, s’il est soutenu par la majorité simple des membres du sous-groupe présents à la réunion, qu’une proposition du sous-groupe peut être soumise au groupe de coordination du portail.
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