REGOLAMENTO·n° 1463·5 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1463

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1463 DE LA COMMISSION - du 5 août 2022 - établissant les spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière automatisé de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 août 2022 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Structure de l’OOTS Art. 2.tit_1Structure de l’OOTS Art. 3Nœuds eIDAS et points d’accès eDelivery Art. 3.tit_1Nœuds eIDAS et points d’accès eDelivery Art. 4Services communs Art. 4.tit_1Services communs Art. 5Répertoire des services de données Art. 5.tit_1Répertoire des services de données Art. 6Intermédiaire des justificatifs Art. 6.tit_1Intermédiaire des justificatifs Art. 7Référentiel sémantique et modèles de données Art. 7.tit_1Référentiel sémantique et modèles de données Art. 8Registres et services nationaux Art. 8.tit_1Registres et services nationaux Art. 9Explication aux utilisateurs Art. 9.tit_1Explication aux utilisateurs Art. 10Choix du type de justificatifs Art. 10.tit_1Choix du type de justificatifs Art. 11Authentification de l’utilisateur Art. 11.tit_1Authentification de l’utilisateur Art. 12Demande expresse Art. 12.tit_1Demande expresse Art. 13Demande de justificatifs Art. 13.tit_1Demande de justificatifs Art. 14Redirection de l’utilisateur vers le fournisseur de justificatifs Art. 14.tit_1Redirection de l’utilisateur vers le fournisseur de justificatifs Art. 15Rôle dans l’échange de justificatifs Art. 15.tit_1Rôle dans l’échange de justificatifs Art. 16Mise en correspondance de l’identité et des justificatifs Art. 16.tit_1Mise en correspondance de l’identité et des justificatifs Art. 17Système d’enregistrement Art. 17.tit_1Système d’enregistrement Art. 18Groupe de coordination du portail Art. 18.tit_1Groupe de coordination du portail Art. 19Sous-groupes du groupe de coordination du portail Art. 19.tit_1Sous-groupes du groupe de coordination du portail Art. 20Point de contact unique de la Commission pour l’assistance technique Art. 20.tit_1Point de contact unique de la Commission pour l’assistance technique Art. 21Point de contact unique national pour l’assistance technique Art. 21.tit_1Point de contact unique national pour l’assistance technique Art. 22Tableau de bord de l’assistance technique Art. 22.tit_1Tableau de bord de l’assistance technique Art. 23Portée de la coopération Art. 23.tit_1Portée de la coopération Art. 24Responsabilités de la Commission Art. 24.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 25Responsabilités des États membres Art. 25.tit_1Responsabilités des États membres Art. 26Modifications et mises à jour Art. 26.tit_1Modifications et mises à jour Art. 27Disponibilité de l’OOTS Art. 27.tit_1Disponibilité de l’OOTS Art. 28Sécurité des services communs et des composantes nationales Art. 28.tit_1Sécurité des services communs et des composantes nationales Art. 29Contrôle des systèmes électroniques Art. 29.tit_1Contrôle des systèmes électroniques Art. 30Système de gestion de l’administration Art. 30.tit_1Système de gestion de l’administration Art. 31Essais de l’OOTS Art. 31.tit_1Essais de l’OOTS Art. 32Aide de la Commission Art. 32.tit_1Aide de la Commission Art. 33Traitement des données à caractère personnel Art. 33.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 34Responsabilités du demandeur de justificatifs en qualité de responsable du traitement des données Art. 34.tit_1Responsabilités du demandeur de justificatifs en qualité de responsable du traitement des données Art. 35Responsabilités du fournisseur de justificatifs en qualité de responsable du traitement des données Art. 35.tit_1Responsabilités du fournisseur de justificatifs en qualité de responsable du traitement des données Art. 36Entrée en vigueur Art. 36.tit_1Entrée en vigueur

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