Art. 3
Nœuds eIDAS et points d’accès eDelivery
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 3
Nœuds eIDAS et points d’accès eDelivery
1. Les États membres veillent à ce que les demandeurs de justificatifs soient connectés à un nœud eIDAS pour permettre l’authentification de l’utilisateur conformément à l’article 11, soit directement, soit via une plateforme intermédiaire.
2. Les États membres veillent à ce que des points d’accès eDelivery soient installés, configurés et intégrés dans les portails des procédures des demandeurs de justificatifs, dans les services de données des fournisseurs de justificatifs et dans les plateformes intermédiaires.
3. Les États membres peuvent choisir le nombre de points d’accès eDelivery qu’ils utilisent pour l’OOTS.
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