Art. 2
Structure de l’OOTS
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 2
Structure de l’OOTS
Le système OOTS comporte les composantes suivantes:
a)
les portails des procédures des demandeurs de justificatifs et les services de données des fournisseurs de justificatifs;
b)
des plateformes intermédiaires, le cas échéant;
c)
les espaces de prévisualisation visés à l’article 15, paragraphe 1, point b), ii);
d)
les registres et services nationaux visés à l’article 8, le cas échéant;
e)
des nœuds eIDAS pour l’authentification de l’utilisateur et la vérification de son identité;
f)
des points d’accès eDelivery;
g)
les services communs visés à l’article 4, paragraphe 1;
h)
les éléments d’intégration et les interfaces nécessaires pour connecter les composantes visées aux points a) à g).
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