Art. 11

Authentification de l’utilisateur

En vigueur depuis le 5 août 2022

Article 11 Authentification de l’utilisateur 1. Les demandeurs de justificatifs s’appuient sur des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre d’un schéma d’identification électronique notifié conformément au règlement (UE) no 910/2014 pour authentifier les utilisateurs, agissant en leur nom propre ou par l’intermédiaire d’un représentant, si et dans la mesure où des solutions de représentation conformes au règlement (UE) no 910/2014 et à tout acte d’exécution adopté sur la base de celui-ci ont été trouvées. 2. Une fois que l’utilisateur a sélectionné le type de justificatifs à échanger par l’intermédiaire de l’OOTS, les demandeurs de justificatifs informent les utilisateurs: a) le cas échéant, des attributs supplémentaires visés à l’article 5, paragraphe 3, point b), du présent règlement qu’ils doivent fournir; et b) qu’ils seront redirigés vers le ou les fournisseurs de justificatifs concernés ou, le cas échéant, la ou les plateformes intermédiaires concernées, afin de prévisualiser les justificatifs sélectionnés. 3. Lorsque la prévisualisation n’est pas requise conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1724, le paragraphe 2, point b), du présent article ne s’applique pas. Dans ce cas, le ou les fournisseurs de justificatifs ou, le cas échéant, la ou les plateformes intermédiaires peuvent demander au demandeur de justificatifs de rediriger l’utilisateur afin qu’il s’identifie et s’authentifie de nouveau aux fins de la mise en correspondance de son identité et des justificatifs. L’utilisateur peut choisir de ne pas être redirigé. Dans ce cas, le demandeur de justificatifs informe l’utilisateur que le processus de mise en correspondance de l’identité et des justificatifs effectué par le fournisseur de justificatifs pourrait ne pas aboutir à une correspondance telle que visée à l’article 16 du présent règlement.

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